Vous envisagez de vous présenter aux élections du Comité Social et Économique (CSE) de votre entreprise ? Vous souhaitez tout simplement en savoir plus sur cette instance de représentation du personnel et ses rôles ? Vous êtes au bon endroit ! Le Collectif Prod vous explique en détail ce qu’est un CSE, mais aussi qui sont ses membres, ses rôles et les budgets disponibles : un véritable guide du CSE pour les nuls… et les moins nuls !
Définition du Comité Social et Économique (CSE) pour les nuls
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel. Il est présent dans toutes les entreprises françaises comptant au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs. Si une entreprise dispose de plusieurs sites qui remplissent ces critères, chaque site doit organiser des élections professionnelles dédiées et disposer de son propre CSE d’établissement.
Le CSE est élu pour une durée maximale de quatre ans. Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, il n’est pas possible d’enchaîner plus de trois mandats successifs.
Critères d’éligibilité au CSE pour les nuls
- Être majeur
- Ne pas être lié personnellement à l’employeur (membre de la famille, conjoint)
- Faire partie de l’entreprise depuis au moins un an
- Avoir le droit de se présenter aux élections (c’est-à-dire, selon l’article L2314-18 du Code du travail, avoir au moins 16 ans, travailler dans l’entreprise depuis au moins trois mois et ne pas avoir fait l’objet d’une déchéance de ses droits civiques)
Quels sont les rôles du CSE (version CSE pour les nuls) ?
On entend parfois que le CSE est l’ancien comité d’entreprise (CE), c’est en fait un peu plus compliqué que ça. Du fait de ses nombreux rôles, le CSE s’impose comme l’instance unique de représentation du personnel et reprend les fonctions de trois anciennes instances :
- Le comité d’entreprise (CE)
- La délégation unique du personnel (DUP),
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Cette fusion est le résultat des ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Rôles du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés
Le CSE d’une entreprise de moins de 50 personnes a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur en présentant notamment leurs réclamations en matière de salaires, de l’application du code du travail, des conventions et des accords applicables. Il contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail en réalisant des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Il a enfin le droit de demander des précisions à l’employeur dans des situations spécifiques, telles que les atteintes aux droits des personnes, les dangers graves et imminents ou les risques liés à la santé publique et à l’environnement.
Rôles du CSE d’une entreprise de 50 salariés et plus
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE élargit ses missions :
- Représenter les salariés et présenter leurs réclamations à l’employeur
- Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Participer à l’expression collective sur les sujets économiques et professionnels
- Informer et consulter sur les décisions impactant les conditions de travail
- Inspecter le travail et accompagner les visites de l’inspection du travail
- Formuler des propositions d’amélioration des conditions de travail
- Consulter sur des sujets stratégiques comme la situation économique
- Avoir un droit d’alerte étendu sur les atteintes aux droits et aux dangers graves
- Participer aux séances du conseil d’administration avec voix consultative
- Mettre en place une ou plusieurs commissions (facultatif en dessous de 300 salariés)
Qui sont les membres du CSE ?
Les membres du CSE sont des salariés de l’entreprise. Leur nombre dépend directement de la taille de l’entreprise.
| Effectif de l’entreprise
(nombre de salariés à temps plein) |
Nombre de titulaires | Crédit d’heures mensuelles (par titulaire) |
| 11 à 24 | 1 | 10 |
| 25 à 49 | 2 | 10 |
| 50 à 74 | 4 | 18 |
| 75 à 99 | 5 | 19 |
| 100 à 124 | 6 | 21 |
| 125 à 149 | 7 | 21 |
| 150 à 174 | 8 | 21 |
| 175 à 199 | 9 | 21 |
| 200 à 249 | 10 | 22 |
| 250 à 299 | 11 | 22 |
| 300 à 399 | 11 | 22 |
| 400 à 499 | 12 | 22 |
Composition d’un comité social et économique
Les titulaires sont des membres de droit et participent obligatoirement aux réunions du comité. Les suppléants les remplacent en cas d’absence, à condition que le titulaire et son suppléant appartiennent à la même organisation syndicale. Il y a autant de suppléants que de titulaires.
Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, le CSE dispose également d’un bureau, composé d’un secrétaire et d’un trésorier. Le premier gère la partie administrative, le second le budget. Ils se font aider, au besoin, par des adjoints.
Toujours dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent nommer un représentant syndical au CSE. Il participe lui aussi aux réunions du comité, représente le syndicat durant les débats, mais n’a pas le droit de voter lors des réunions du CSE : sa voix est consultative.
Enfin, l’employeur est un membre de droit du CSE. Il n’a pas besoin d’être élu et est automatiquement reconnu comme président du CSE. Il a le droit de se faire assister ou représenter lors des réunions.
Parmi les membres du CSE, une personne doit également obligatoirement être référente en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Elle bénéficie d’une formation de trois jours.
Quels sont les deux budgets du CSE ?
Dès 50 salariés, le CSE se voit confier deux budgets :
- Le budget de fonctionnement sert à couvrir les dépenses du quotidien (frais administratifs, logistiques et organisationnels).
- Le budget ASC CSE (activités sociales et culturelles) permet de financer des activités sociales, culturelles et de loisirs (événements, sorties, activités sportives, chèques cadeaux, etc.).
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