Le Comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel dont le rôle principal est de représenter les salariés auprès de l’employeur. Pour exercer ses missions, il dispose de différents moyens, dépendant principalement du nombre de salariés dans l’entreprise.
En dessous de 50 salariés, il ne dispose pas de budget, mais notamment d’un local et d’un panneau d’affichage dédié. Dès 50 salariés, le CSE est doté de deux budgets bien distincts : un budget de fonctionnement et un budget ASC, pour activités sociales et culturelles. Collectif Prod vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur ces deux budgets, avec des conseils concrets pour bien les utiliser.
Le budget ASC du CSE (activités sociales et culturelles)
Qu’est-ce que le budget ASC CSE ?
Le budget ASC CSE est un fonds destiné à financer des activités sociales, culturelles et de loisir au bénéfice des salariés de l’entreprise. Contrairement à d’autres composantes du CSE, la mise en place d’un budget ASC n’est pas obligatoire. Il n’existe en effet pas d’obligation légale pour l’employeur de le verser et la décision de le mettre en place relève d’une démarcher volontaire. Sans accord d’entreprise spécifique, la participation de l’employeur doit néanmoins être au moins équivalente à celle de l’année précédente.
Le ministère du travail estime que le budget ASC représente en moyenne 0,8% de la masse salariale, soit quatre fois le taux de la subvention légale de fonctionnement du CSE (encore appelé comité d’entreprise au moment de la publication des chiffres). Ce budget varie néanmoins assez largement selon la taille de l’entreprise ; le nombre de salariés influant à la fois sur les obligations et les moyens des employeurs.
Quel est alors l’intérêt de l’entreprise à dépenser de l’argent sans obligation légale ? Tout simplement pour favoriser le bien-être de ses employés, ce qui lui est indirectement bénéfique (employés plus motivés, meilleure entente entre les collaborateurs, tournus réduit, arrêts de maladie limités, etc.).
Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle ?
Le Droit du travail ne définit pas strictement ce qu’est une activité sociale et culturelle. Dans un cadre général, on peut s’accorder sur le fait qu’elles englobent toutes sortes d’activités et d’événements non-obligatoires dans le cadre du travail et qui contribuent à améliorer les conditions d’emploi et de vie au sein de l’entreprise des employés, sans discrimination (par rapport à leur position, par exemple).
Les activités sociales et culturelles englobent ainsi toutes sortes d’activités offrant un accès facilité à la culture ou une amélioration du pouvoir d’achat.
Exemples d’activités sociales et culturelles
- Avantages financiers (chèques ou carte cadeaux, réductions en boutique ou sur une billetterie)
- Avantages financiers dans l’entreprise (cantine, crèche, salle de sport)
- Activités de loisir (voir nos idées d’animation au travail)
- Activités sportives (voir nos idées de jeux pour des olympiades en entreprise)
- Institutions sociales de prévoyance et d’entraide (retraite notamment)
- Certains services sociaux
Comment bien utiliser le budget ASC CSE ?
Les chèques cadeaux et bons d’achat constituent une dépense importante et pas toujours intéressante pour les collaborateurs (le montant doit être suffisamment important, dans une enseigne attractive au plus grand nombre et un bon d’une valeur identique doit être remis à tout le monde). Autre inconvénient, ces bons ne permettent pas de passer du temps ensemble en dehors du lieu de travail et présentent donc un retour sur investissement moins intéressant pour l’entreprise.
Un CSE a ainsi tout intérêt à utiliser son budget ASC pour financer des sorties de loisir à tarifs négociés, par exemple pour assister à un spectacle, participer à un diner concert ou visiter un parc d’attraction.
Vous cherchez un moyen d’utiliser votre budget ASC qui ravira les salariés et sera bénéfique à l’entreprise ? Le Collectif Prod vous accompagne dans la conception de votre événement sur-mesure. Pour la fin d’année, nous vous proposons notamment des tarifs négociés pour le cirque d’hiver Bouglione, la fête foraine de Paris et de nombreuses sorties pour votre arbre de Noël d’entreprise.
Le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement du CSE est une enveloppe financière allouée pour couvrir les dépenses liées aux activités courantes et au bon fonctionnement du CSE. Contrairement au budget ASC, il est constitué par une subvention obligatoire payée par l’employeur.
Son montant dépend de la masse salariale de l’entreprise :
- 0,20% de la masse salariale dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés
- 0,22% dans les entreprises de 2 000 salariés ou plus
Il sert principalement à financer les frais administratifs, logistiques et organisationnels nécessaires à la réalisation des missions du CSE :
- Financer des formations
- Financer les réunions
- Rembourser les frais de déplacement
- Couvrir les dépenses en communication
- Documenter les activités du CSE
- Financer certaines ACS, toutefois avec des conditions de transfert entre les deux budgets CSE assez strictes
Utilisation du budget de fonctionnement CSE
Une bonne utilisation du budget de fonctionnement CSE implique une bonne organisation et une communication transparente avec les salariés. Il est ainsi recommandé d’élaborer un plan budgétaire annuel qui permettra d’anticiper les dépenses courantes, tout en maintenant des réserves pour d’éventuels imprévus et projets spécifiques. En cas d’excédent annuel du budget de fonctionnement, il est possible de transférer un maximum de 10% de ce montant vers le budget ASC.
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